Le Crédit d’Impôts transition Energétique (CITE)
Jusqu’à présent, le crédit d’impôts transition énergétique, anciennement crédit d’impôt développement durable, était l’un des avantages fiscaux les plus compliqués. En effet, il existait de nombreux taux différents. Il était donc difficile de s’y retrouver.
Le crédit d’impôt a été simplifié en mettant en place un taux unique de 30%.
Quelques travaux éligibles au crédit d’impôt : Chaudière Condensation Gaz et Fioul, Panneau Solaire Photovoltaïque, Chauffe-eau Solaire, Isolation des fenêtres, Isolation des combles ou des murs, Isolation du sol, Chauffe-eau Thermodynamique, Aérovoltaïque, Programmateur chauffage. Voir tous les travaux éligibles crédit d’impôt.
Attention : les propriétaires-bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.
Conditions d’obtention d’un crédit d’impôts
Pour bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Energétique, il faut que le logement où vous réalisez les travaux soit votre domicile principal et qu’il soit situé en France. Les résidences secondaires sont ainsi exclues du dispositif. Il faut également que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de ce logement. Ce crédit d’impôt s’adresse aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui y ont le centre de leurs intérêts économiques même si elles ne payent pas d’impôt sur le revenu.
Une réhabilitation d’un logement n’est pas éligible au crédit d’impôt transition énergétique. Il ne s’agit pas d’une opération de rénovation mais d’une opération de construction soumise aux règles applicables aux constructions neuves en vigueur.
Plafonds du Crédit d’Impôt transition énergétique (CITE)
Au 1er septembre 2014, le Crédit d’impôt développement durable évolue pour devenir le CITE ! Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de vos impôts 30 % des dépenses d’équipement et/ou de main d’oeuvre pour certains travaux de rénovation énergétique (montant de dépenses éligibles, plafonné à 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge). A compter du 1er janvier 2015, pour bénéficier de cette aide financière, vous devrez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou de main d’œuvre pour certains travaux d’isolation. Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance.